Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

« Ancrelia » désigne la structure Ancrelia, Avenue de la Gare 17, 1003 Lausanne, Suisse.
« Participant » désigne toute personne physique majeure qui s'inscrit à l'une des offres proposées par Ancrelia.
« Offres » désigne les cercles de lecture, les boîtes à outils documentaires, les parcours informatifs et tout autre service pédagogique proposé par Ancrelia.
« Contenu » désigne l'ensemble des fiches, vidéos, modèles, guides de discussion et ressources fournis par Ancrelia dans le cadre des Offres.
« Accord » désigne le contrat formé entre Ancrelia et le Participant lors de l'inscription à une Offre.

2. Acceptation des conditions

En s'inscrivant à une Offre d'Ancrelia ou en utilisant ce site, le Participant déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables de conclure un contrat.

Si vous agissez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager celle-ci.

3. Description des offres

Ancrelia propose des ressources pédagogiques à but informatif et organisationnel, sans caractère réglementé. Les Offres actuelles comprennent :

Cercle de lecture Pension Basics — sessions de groupe animées, fiches explicatives, forum partagé (CHF 120)
Boîte à outils — Classement personnel — modèles de dossiers, système d'étiquetage, vidéo de présentation, vérification optionnelle (CHF 390)
Parcours Prêt·e pour la retraite — parcours informatif de huit semaines, fiches de travail, forum privé, discussions animées (CHF 820)

Les Offres sont disponibles en français. Elles peuvent être proposées en présentiel à Lausanne ou en ligne, selon les modalités indiquées lors de l'inscription. Ancrelia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre une Offre avec un préavis raisonnable.

4. Inscription et accès

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact disponible sur ce site ou par courriel. Une confirmation est envoyée par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrables. L'accès aux ressources en ligne est fourni après réception du paiement.

Le Participant est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès et de ne pas les partager avec des tiers.

5. Obligations du participant

Le Participant s'engage à :

Utiliser les Offres à des fins personnelles et non commerciales uniquement
Respecter les autres participants lors des sessions de groupe et sur les forums
Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser le Contenu sans autorisation écrite préalable d'Ancrelia
Ne pas soumettre de contenu illicite, offensant ou trompeur dans les forums ou lors des sessions
Fournir des informations exactes lors de l'inscription

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu (fiches, modèles, vidéos, guides, textes) est la propriété exclusive d'Ancrelia et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Ancrelia accorde au Participant une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Contenu dans le cadre de l'Offre souscrite, pour ses besoins personnels uniquement.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale du Contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur présentation d'une facture envoyée par e-mail après confirmation d'inscription. Aucun paiement n'est traité sur ce site. Ancrelia ne pratique pas de renouvellement automatique.

8. Politique d'annulation et de remboursement

Le Participant peut annuler son inscription dans les conditions suivantes :

Plus de 7 jours avant la première session ou la livraison de la boîte à outils : remboursement intégral du montant versé.
Entre 3 et 7 jours avant : proposition d'un report à une session ultérieure ou remboursement de 50 %.
Moins de 3 jours avant ou après livraison du Contenu : aucun remboursement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par Ancrelia.

En cas d'annulation par Ancrelia (nombre de participants insuffisant, force majeure), le Participant est remboursé intégralement ou se voit proposer une alternative.

9. Avertissements et limitations

Les Offres d'Ancrelia ont un caractère strictement informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil individuel en matière financière, juridique, fiscale ou autre domaine réglementé. Ancrelia ne fournit aucune recommandation personnalisée ni aucun avis professionnel. Les Participants sont encouragés à consulter les professionnels compétents pour toute décision individuelle.

Le Contenu est fourni « tel quel ». Ancrelia ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude permanente ou l'adéquation du Contenu à la situation particulière de chaque Participant.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'Ancrelia est limitée au montant payé par le Participant pour l'Offre concernée. Ancrelia ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Offres. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave d'Ancrelia.

11. Indemnisation

Le Participant s'engage à indemniser Ancrelia contre tout dommage résultant de sa violation des présentes conditions, de l'utilisation abusive du Contenu ou de toute atteinte aux droits de tiers.

12. Résiliation

Ancrelia peut résilier l'accès d'un Participant à ses Offres avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes conditions. Le Participant peut mettre fin à son accès à tout moment en informant Ancrelia par écrit. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à la résolution des litiges survivent à la résiliation.

13. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, avec siège à Lausanne.

Les droits des consommateurs reconnus par le droit suisse demeurent réservés.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Ancrelia et le Participant concernant les Offres. Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour Ancrelia de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Modifications des conditions

Ancrelia peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. En cas de modification substantielle, les Participants inscrits en seront informés par e-mail. La poursuite de l'utilisation des Offres après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Ancrelia — Questions juridiques
Avenue de la Gare 17, 1003 Lausanne, Suisse
[email protected]
+41 21 614 27 53